Règlement intérieur

La liberté d’expression implique la responsabilité de s’exprimer de manière respectueuse et constructive, en évitant les discours haineux, les insultes, les préjugés ou les stéréotypes.
Il est possible d’exprimer des idées controversées ou impopulaires sans pour autant heurter les gens ou porter atteinte à leur dignité.

Pour cette raison, que ce soit dans la vie réelle ou virtuelle (principalement sur internet) nous définissons quelques règles afin de modérer le contenu des débats et des forums :

  1. Pas de pornographie ; pas de contenu ou de communication érotique ; pas de contenu ou de communication pouvant être qualifié d’essentiellement sexuel ou d’appel intentionnel à l’intérêt sexuel ; pas de sexualisation d’enfants ou de mineurs sous quelque forme que ce soit.
  2. Pas d’images, de vidéos ou de contenus qui montrent des scènes de violence extrême, de sang et d’hémorragie ; pas d’affichage de contenu ou de liens vers du contenu qui pourrait raisonnablement être qualifié de particulièrement choquant, dégoûtant ou répugnant sur le plan émotionnel.
  3. Aucun contenu ou lien montrant des actes de cruauté envers des animaux ou des êtres humains, dans le but de divertir, de choquer ou de dégoûter.
  4.  Aucun contenu ou lien montrant du sadisme, du masochisme ou d’autres formes de violence, dans le but de divertir, de choquer ou de dégoûter.
  5.  Aucun contenu ou communication haineux, nuisible, menaçant ou agressif dans le but de choquer, de dégoûter ou d’intimider.
  6. Pas de harcèlement, pas de messages provocateurs, offensants ou délibérément nuisibles, pas d’intimidation.
  7. Aucun contenu ou communication susceptible d’être qualifié de diffamation, de calomnie ou d’injure.
  8. Pas de racisme ; pas de promotion du sectarisme, de l’eugénisme ou de la ségrégation raciale/ethnique ; pas de promotion de l’intolérance raciale, religieuse ou ethnique.
  9. Pas de communication ou de contenu homophobe, biphobe, transphobe ou sexiste.
  10. Pas de dénigrement de l’apparence physique, des capacités, de l’intelligence ou d’autres attributs d’une autre personne ou d’une autre population.
  11. Pas d’utilisation d’un langage qui pourrait être considéré comme offensant pour les personnes d’une ethnie, d’une religion, d’un sexe, d’une sexualité ou d’une autre population.
  12. Pas d’attaques ad hominem ; pas d’insultes ou d’attaques désobligeantes à l’encontre d’une personne en raison de sa race, de ses croyances, de sa couleur, de ses convictions, de son orientation sexuelle, de son identification de genre ou d’autres motivations.
  13. Pas de révélation d’informations personnelles privées ou de contenu sur d’autres personnes.
  14. Aucune révélation d’informations confidentielles ou protégées d’entreprises ou d’autres organisations qui ne sont pas déjà dans le domaine public et ne sont pas considérées comme étant de notoriété publique.
  15. Aucune activité, communication ou contenu visant à recueillir des informations personnelles à des fins illicites (pas de “phishing”).
  16. Pas de comportement criminel.
  17. Pas de jeux d’argent ; pas de paris ; pas de promotion de jeux d’argent ou de sites de jeux d’argent ; pas de salles, de groupes ou de communications sur des jeux ou des activités impliquant ou donnant lieu à des jeux d’argent ou à des paiements monétaires sous quelque forme que ce soit ou pour quelque service ou marchandise que ce soit.
  18. Il est interdit de communiquer ou de mener toute forme d’investissement, de prêt, de troc ou de transactions commerciales ; il est interdit d’y mener une activité commerciale.
  19. Pas de publicité commerciale ; pas de “publireportage” ; pas de “spots publicitaires” ; pas de “spam” ou de liens publicitaires ; pas de promotion d’entreprises commerciales.
  20. Aucun comportement de prédation, de profit ou d’exploitation, en particulier à l’égard de toute personne qui pourrait être considérée comme vulnérable, désavantagée, susceptible ou impressionnable.
  21. Ne pas utiliser un service accessible sur ou via le site internet, le lieu d’échanges du parti pour cultiver une relation ou une communication à des fins illégales ou préjudiciables.
  22. Pas de prosélytisme ; pas de contenu ou de communication faisant pression sur les gens pour qu’ils adhèrent à une religion, une secte ou une organisation politique particulière (sauf le Parti Citoyen) ; pas de contenu ou de communication encourageant ou demandant des dons monétaires ou d’autres contributions à une organisation, une secte ou un mouvement religieux, social ou politique (excepté bien sûr pour le Parti Citoyen 😉 .
  23. Aucune promotion de la violence politique ou du terrorisme.
  24. Aucune promotion de l’automutilation ou du suicide.
  25. Aucune promotion de la consommation dangereuse, excessive et/ou illégale d’alcool ou de drogues.
  26. Aucune activité visant à perturber ou à exploiter le fonctionnement de tout service sur le site internet ou sur d’autres sites ; pas de “cracking” ; pas de participation à des attaques par déni de service dynamique (DDOS), à des attaques par scripts intersites ou à d’autres formes d’exploitation illicite contre le site, ou via ce site et contre tout autre site ou service.
  27. Aucune violation des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ; aucune reprise du contenu d’une autre personne, d’un autre site web ou d’une autre organisation, dont ils tirent des revenus ou pour lequel ils revendiquent légitimement l’exclusivité de la publication, sans l’accord écrit explicite du détenteur des droits.
  28. Pas d’enregistrement de comptes pour les personnes de moins de 18 ans.

Pour toute demande ou question, veuillez contacter le secrétariat par courrier électronique (secretaire@parti-citoyen.fr).

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