Identification de l’association

Identité  :  association loi 1901 dénommé “Parti Citoyen”

SIRET : 91231383000016

Contact légal : David Deshayes – president@parti-citoyen.fr

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales de Vente

L’adhésion au parti est ouverte à toute personne majeure. 

Il n’y a pas de remboursement de la cotisation si l’adhérent décide de quitter l’association en cours d’année ou s’il adhère plusieurs fois au cours de la même année. Si exceptionnellement le cas devait se produire, le montant du remboursement ne pourrait être supérieur au montant réellement perçu par l’association (en raison des frais bancaires inhérents à toute transaction)

Les sources de financement proviennent exclusivement des cotisations annuelles ou de dons ponctuels, venant de personnes morales et physiques. 

Le parti ne peut ni emprunter, ni recevoir de l’argent provenant de l’Etat, d’entreprises privées ou publiques, de fondations ou d’associations sauf si le cadre légal empêche le parti de percevoir directement l’argent de ses adhérents ou de ses donateurs.

L’appel aux dons est décidé par le Conseil Décisionnel.

Le montant de la cotisation est fixe pour chaque adhérent.

Le montant de la cotisation est proposé par le Bureau et voté chaque année au cours du mois de février par le Conseil Décisionnel.

À mars 2022, la cotisation est de 10 €.

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Si vous constatez une faille de sécurité, ou si vous avez des commentaires, veuillez vous adresser directement par mail au président du parti.