Les statuts

mis à jour le 2 Mai 2023

1 Définition

Le nom de l’association est : « Parti Citoyen ».

Le Parti Citoyen est une association à but non lucratif, organisée et centralisée.

Le Parti Citoyen propose des solutions politiques dont l’objectif est l’intérêt général des citoyens.

Sa devise est : « Seul est digne de nous ce qui est bon pour tous. »

L’idéologie du parti est le résultat de réflexions politiques abouties selon un processus décisionnel intégrant d’abord l’étude raisonnée et la formalisation des propositions, puis la validation et le choix des propositions ainsi que leurs corrections éventuelles selon l’intérêt général, et enfin l’acceptation morale des propositions choisies.

Quel que soit les modalités du processus décisionnel en amont, l’acceptation morale a toujours le dernier mot sur toutes les décisions ; elle est généralement l’expression de votants issus du tirage au sort, ou en cas de désaccord profond, en dernier recours, l’expression de l’ensemble des voix du parti.

Les idéologies doivent respecter le cadre démocratique et républicain de la France ; ainsi, les idéologies ne peuvent être formulées “en vue d’une cause ou d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement” (article 3 de la loi du 1er juillet 1901)

Son symbole est un papillon tricolore (bleu, gris, rouge) sur fond blanc.

La durée de l’association est illimitée.

L’adhésion au parti est ouverte à toute personne majeure.

2 Organisation

L’administration juridique, comptable et financière, ainsi que la communication et l’organisation des événements sont gérés par les membres du parti réunis en Bureau.

Les membres du parti réunis en Conseil Décisionnel décident collectivement l’orientation du parti.

Le Conseil Décisionnel est réparti en 3 grandes instances : Académique + Parlement + Ethique

L’ensemble des adhérents constituent l’Assemblée Générale.

Les membres réunis en Conseil Citoyen proposent des idées politiques et votent les décisions de leurs représentants élus.

En session ordinaire l’Assemblée Générale se réunit chaque année le premier week-end de juillet.

Une session extraordinaire peut être provoquée à tout moment par le Bureau ou le Conseil Décisionnel.

On ne peut être salarié ou société prestataire de l’association et avoir un quelconque conflit d’intérêts avec un ou plusieurs membres du Bureau.

L’association est tenue de maintenir les registres suivants :

Le registre spécial : il documente le fonctionnement de l’association tout le long de son existence : les formalités effectuées en préfecture (changement de Bureau, transfert de siège social, acquisition d’établissements…), les démarches juridiques, etc.
Le registre des délibérations : il consigne les délibérations des votes des différentes instances de l’association : Bureau, Conseil Décisionnel, Assemblée Générale, Conseils Citoyens.
Le registre unique du personnel : Ce document est obligatoire si l’association emploie des salariés. Il répertorie tous les salariés dans l’ordre chronologique de leur embauche. Ainsi, pour chacun d’entre eux, les informations suivantes doivent être mentionnées dans le document :
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Nationalité ;
- Sexe ;
- Emploi ;
- Qualifications ;
- Date d’entrée et éventuellement de sortie ;
- Date d’autorisation d’embauche ou de licenciement.
Le Livre journal : il consigne par date toutes les recettes et toutes les dépenses de l’association. Y sont mentionnés le libellé, le montant et la référence des pièces justificatives.
Le Grand livre : il reprend toutes les opérations du livre journal et éventuellement de tous les autres livres de l’association. Chacune est classée dans le compte qui lui est dédié conformément au plan comptable des associations et des fondations.
Le Livre d’inventaire : il centralise les comptes annuels : compte de résultat, bilan, annexes et bilan d’inventaire.
Le registre des appels : il consigne les appels des membres qui contestent la décision du Bureau ou du président et sollicitent une décision du Conseil Décisionnel.
Le registre des missions : il décrit l’action d’un militant au profit de l’association. Les informations suivantes doivent être mentionnées :
- Identité de l’adhérent
- Date de début
- Durée ou période
- Moyens engagés
- Contexte, objectifs ou enjeux

3 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par le Conseil Décisionnel.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

4 Siège social

Le siège social est fixé au 9 Rue des Coupes – 58 260 La Machine

Avec accord du Conseil Décisionnel, le Bureau peut le transférer et en réfère en préfecture.

5 Ressources financières

Les sources de financement proviennent exclusivement des cotisations annuelles ou de dons ponctuels, venant de personnes morales et physiques.

Le parti n’est pas autorisé à emprunter, ou à accepter des dons de l’État, d’entreprises privées ou publiques, de fondations ou d’associations, sauf dans les cas où la loi l’oblige à passer par ces canaux pour recevoir les contributions de ses adhérents ou de ses donateurs. Si le parti reçoit néanmoins des dons provenant de ces sources, ils seront redistribués à un organisme à but non lucratif ou à une association ayant des objectifs similaires.

L’appel aux dons est décidé par le Conseil Décisionnel.

Le montant de la cotisation est fixe pour chaque adhérent.

Le montant de la cotisation est proposé par le Bureau et voté chaque année au cours du mois de février par le Conseil Décisionnel.

À Mai 2023, la cotisation est de 10 €.

6 Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau et du Conseil Décisionnel, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

7 Devoir des membres

Devoir, c’est servir. Les devoirs de nos membres sont des comportements respectueux de loyauté, de discrétion, de disponibilité et d’engagement vis-à-vis des autres et du Parti Citoyen.

En détail, il est attendu des membres du parti les qualités suivantes :

Loyauté : Le membre propose ses idées et son temps au service du parti ; une attitude cordiale, honorable, sincère et intègre est requise.
Discrétion : L’identité, les propos ou les informations personnelles recueillis sur les membres du parti sont confidentiels.
Disponibilité : Le membre octroie de son temps bénévolement pour participer à la vie politique du parti.
Engagement : Le membre fait preuve de politesse en s’excusant toujours au plus tôt auprès du Bureau s’il ne peut pas participer aux débats, aux consultations, aux actions ou aux votes internes.

8 Adhésion

Adhérer au parti, convient d’accepter les présents statuts et les devoirs des membres.

Une adhésion est valable une année (date à date).

Est adhérent, toute personne à jour de sa cotisation annuelle, autorisée à assister à l’assemblée générale, à consulter les débats, les résultats des votes et tous documents relatifs aux idées politiques.

Est sympathisant, tout adhérent unique identifié comme étant une personne physique et morale par un membre du Bureau, autorisé par le Bureau à participer régulièrement aux débats, aux votes, à proposer et argumenter des idées politiques.

Est militant, tout sympathisant occupant une position au Bureau ou au Conseil Décisionnel.

Est représentant, tout sympathisant investi par le parti. Si le cas échéant, il occupe un poste d’élu, il se doit de rendre compte régulièrement à son Conseil Citoyen et de suivre ses directives autant que possible dans l’exercice de ses fonctions.

L’ensemble des membres du parti sont : adhérents + sympathisants + militants + représentants. Un membre appartient à une seule catégorie. Par exemple, un membre est soit militant, soit sympathisant ; jamais les deux en même temps.

Est désigné membre vérifié, un sympathisant, un militant ou un représentant.

Est qualifié dans un domaine (exemple : technique, professionnel, scientifique, etc.), tout sympathisant ayant autorisé le Bureau à le qualifier pour participer à une instance académique du Conseil Décisionnel.

Le président du Bureau, aidé du secrétaire pour la vérification d’identité de l’adhérent, statue sur les demandes de catégorisation des adhérents à être sympathisants.

Les adhérents peuvent faire appel d’une décision du président du Bureau via le secrétaire, à condition de renoncer à la confidentialité de ses informations personnelles. La demande est enregistrée au registre des appels et sera traitée par le Conseil Décisionnel.

Le nombre de militants maximum pouvant être répartis pour chaque instance sur une année, dépend du nombre de sympathisants disponibles avant répartition. Il suit le tableau suivant :

Si le Conseil Décisionnel n’a pas été créé, alors c’est l’ensemble des membres vérifiés du parti qui décident en procédant à des votes au jugement majoritaire.

9 Le Bureau

Le Bureau est l’entité qui régit l’organisation.

Le Bureau est représenté par trois membres principaux : un président, un secrétaire et un trésorier.

Tous les membres du Bureau sont catégorisés militants.

Le Bureau décide et approuve toujours et uniquement à l’unanimité de ses trois militants principaux.

Chaque année, les membres du Bureau sont élus par les membres vérifiés lors de l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée d’un an.

Au cours de l’année, une Assemblée Générale extraordinaire peut débouter le ou les membres du Bureau et procéder à une nouvelle élection.

Chaque membre peut déléguer une partie de son rôle à un adjoint tant qu’il ne s’agit pas d’une délégation de pouvoir sur les comptes bancaires de l’association. Cette délégation de pouvoir est à durée déterminée et tracée dans le registre des missions.

Les adjoints deviennent membre du Bureau s’ils sont sympathisants et approuvés par le Bureau.

En cas de vacance d’un des membres principaux du Bureau, pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement par le Conseil Décisionnel, trois militants du Conseil Décisionnel seront tirés au sort pour se répartir le rôle de la fonction (à défaut, le poste sera réparti sur les membres du Bureau restant). A l’issue du tirage, le Conseil Décisionnel doit décider soit d’accorder un délai d’un mois à la reprise d’activité du Bureau, reconductible une fois, soit provoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les quinze jours.

Pour chaque membre principal du Bureau, les candidats à élire sont approuvés par le Conseil Décisionnel. La décision est prise par scrutin à jugement majoritaire des membres vérifiés. En cas d’égalité, tirage au sort.

Chaque membre du Bureau est responsable de la confidentialité des données de l’association.

Le rôle du président est de répondre aux questions des membres, d’assurer la probité des votes et tirages au sort, de mettre à disposition les moyens de communication et la publicité des idées politiques qui auront été votées. Il engage les dépenses dans le respect du budget qui lui est alloué par le Conseil Décisionnel, et a tout pouvoir sur les comptes bancaires de l’association. Il est le modérateur du parti ; il a le pouvoir de radier n’importe quel membre du parti, catégoriser en adhérent ou sympathisant n’importe quel membre du parti, même les militants, exception faite si désaccord du Conseil Décisionnel ; il rend compte de ses décisions au Conseil Décisionnel, et exécute les décisions prises par celui-ci.

Le rôle du secrétaire est d’administrer les entrées/sorties des adhérents, éventuellement les qualifier, et gérer les moyens de communication ; sauf avis contraire du président, il catégorise tout nouvel adhérent dont l’identité a été vérifiée en sympathisant; il numérise les documents officiels de l’association, les certifie, les remet au président, en remet un double au trésorier et en conserve un également ; il certifie l’authenticité des communications internes et externes ; il organise et planifie les réunions, les votes et les tirages au sort ; il déclare à la préfecture la liste des membres principaux du bureau ainsi que toute modification qui intervient dans la vie de l’association (transfert du siège social, changement de président, etc.) ; il publie au journal officiel, dans les délais impartis, les modifications statutaires ; il rédige les comptes-rendus de réunion du Bureau ; il tient à jour tous les registres de l’association ; il saisit le Conseil Décisionnel de toutes questions afférentes aux appels des membres du parti.

Le rôle du trésorier est de tenir à jour la comptabilité et informer le président des charges récurrentes. Il encaisse les cotisations versées par les membres, il sécurise les mouvements de fonds et les flux financiers (dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, etc.) Il gère le compte bancaire (suivi des dépenses de la banque) et joue le rôle d’interlocuteur auprès de la banque ; il gère les relations financières en interne et avec les tiers ; il produit et diffuse l’information financière. Il participe à l’élaboration des budgets prévus pour chaque activité ; il établit les comptes annuels et le rapport financier. Chaque mois, il remet une sauvegarde de ses dossiers au président et au secrétaire.

10 Le Conseil Décisionnel

Le Conseil Décisionnel est l’instance décisionnelle chargée de définir l’orientation idéologique du Parti Citoyen.

Si le nombre de membres vérifiés est inférieur à 150 au cours de l’année, le Conseil Décisionnel ne peut pas être constitué. Toutefois, si le Conseil est déjà formé, il peut continuer à fonctionner jusqu’à la fin de son mandat actuel. Dans cette situation et uniquement dans celle-ci, le Bureau a le pouvoir de dissoudre le Conseil à tout moment par mesure de commodité, et cette décision ne peut être contestée par le Conseil.

En l’absence de Conseil Décisionnel, les propositions sont recueillies et présentées par le Bureau, puis validées par un vote à jugement majoritaire par les membres vérifiés. Les votes sont valides si l’abstention est strictement inférieure à 5%.

Tous les membres du Conseil Décisionnel sont catégorisés militants.

Si le nombre de sympathisants est supérieur à 150 au cours de l’année, le Bureau organise le Conseil Décisionnel ; le nombre maximum de personnes doit être réparti comme indiqué dans le tableau du chapitre 8 de l’Adhésion.

Le Conseil Décisionnel est composé de trois instances :

Commission Académique : Les académiciens sont des sympathisants sélectionnés par le Bureau pour leurs qualifications et se regroupent en commission. Leur mission est de recueillir, centraliser et étudier les suggestions des diverses propositions militantes, de contrôler la validité des informations puis de les commenter avant et après toute présentation devant le Conseil Parlementaire. Parmi eux ils désignent un ou plusieurs rapporteurs pour apporter un avis et répondre aux questions éventuelles du Comité d’Ethique. Le poste d’académicien est renouvelé lors de l’Assemblée Générale, non reconductible d’une année à l’autre.
Conseil Parlementaire : Les conseillers sont élus par les membres vérifiés selon un vote à jugement majoritaire. Le rôle de conseiller parlementaire est limité à une durée maximale d’un an, renouvelable une fois. Le résultat de l’élection est donné lors de l’Assemblée Générale. La mission des conseillers est d’étudier et énoncer les propositions ou les décisions puis de voter pour celles qui représentent le plus grand intérêt. Au sein de l’instance, les parlementaires votent au suffrage majoritaire. Parmi eux ils désignent un rapporteur qui consigne le résultat des votes et le présente au Comité d’Ethique.
Comité d’Ethique : Les militants sont tirés au sort parmi l’ensemble de tous les sympathisants volontaires. Leur mission est de se prononcer sur l’acceptabilité morale et/ou la pertinence des propositions ou décisions votées par l’instance Parlementaire. Après lecture des énoncés par le rapporteur parlementaire, et l’avis consultatif de la commission académique, la décision d’accepter ou non l’énoncé de l’instance parlementaire est prise par un vote majoritaire. Un vote est valide si l’abstention est strictement inférieure à 5%. Un rapporteur du Comité d’Ethique est désigné par ses pairs pour relayer les informations du comité et le cas échéant, remplacer le président lors des sessions de l’Assemblée Générale.

Est considéré comme décision du Conseil Décisionnel tout énoncé voté par le Conseil Parlementaire et acceptée par le Comité d’Ethique.

La décision du Conseil Décisionnel prévaut sur celle du président.

Les appels des adhérents ou du Bureau, et les décisions du président sont immédiatement transférés au Conseil Parlementaire. Ils ont un caractère prioritaire dans le traitement de la prise de décision.

Si le nombre de membres vérifiés varie au cours de l’année d’une tranche à une autre, le Bureau peut décider soit la constitution d’un nouveau Conseil Décisionnel en convoquant une session extraordinaire de l’Assemblée Générale, soit de fonctionner ainsi jusqu’à la prochaine Assemblée. Cette décision d’organisation appartient au Bureau et ne peut pas être contestée par le Conseil.

11 Le Conseil Citoyen

Le rôle du Conseil Citoyen est de débattre des idées, de l’actualité, de soumettre des propositions ou des questions statutaires au Conseil Décisionnel, de choisir ses représentants, d’émettre des avis et des consignes de votes à ses représentants.

Un Conseil Citoyen est un groupe de membres vérifiés, huit au minimum, réunis selon leur zone géographique ou leur centre d’intérêt. Les zones géographiques et les centres d’intérêt sont définis en fonction des enjeux de la vie citoyenne, conformément aux règles établies par le système politique actuel.

Un Conseil Citoyen n’existe que s’il est reconnu par le Bureau.

Le Bureau est seule habilité à inclure ou exclure un membre du parti dans un Conseil Citoyen.

Le Bureau informe au plus tôt les membres pour organiser et créer un Conseil Citoyen.

Chaque Conseil Citoyen est libre de son organisation pour gérer les groupes, les débats, les rencontres ou les événements, cependant le règlement intérieur s’appliquent à tous les membres.

Le Bureau reconnait les éventuels soutiens aux candidats, comptes-rendus, propositions, questions statutaires ou demandes de votes émanant d’un groupe d’au moins huit membres d’un même Conseil Citoyen.

Les membres ayant été militants au cours des six derniers mois ne peuvent pas candidater en tant que représentant.

Les membres vérifiés qui souhaitent être investi par le Parti Citoyen en tant que représentant, et donc candidat à une élection, doivent recueillir le soutien déclaré au Bureau d’au moins un groupe de leur Conseil Citoyen puis être désigné par le Conseil Décisionnel lors d’une session extraordinaire.

Les votes d’un Conseil Citoyen sont organisés par le président, ou le secrétaire ou un des adjoints ; une délégation de pouvoir est délivrée à chaque représentant pour que le cas échéant il puisse organiser lui-même, rapidement et facilement les votes et la communication auprès de son Conseil Citoyen.

Chaque représentant est responsable devant un et un seul Conseil Citoyen désigné par le Bureau.

Un représentant élu qui ne respecterait pas les consignes de votes de son Conseil Citoyen est un motif grave pouvant entrainer sa radiation.

Tout désaccord est géré par le Conseil Décisionnel.

12 L’Assemblée Générale

12.1 Session ordinaire

La session ordinaire de l’assemblée générale a lieu le premier week-end de juillet.

Elle a pour objectif de rendre compte de l’activité de l’association, de renouveler les militants et de mettre à jour les statuts et le règlement intérieur.

Le secrétaire communique cet événement publiquement aux adhérents quatre-vingt-dix jours au moins avant la date fixée. Les candidatures aux postes du Bureau et du Conseil Décisionnel sont immédiatement ouvertes. Les questions statutaires visant à modifier les statuts de l’association, ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des biens immobiliers sont rédigées par le Bureau à partir des correspondances des Conseils Citoyens. La Commission Académique et le Conseil Parlementaire peuvent profiter de cette occasion pour proposer ou rectifier des orientations idéologiques qui ont été refusées précédemment par le Comité d’Ethique.

Vingt jours avant la session, les candidatures sont closes, les questions statutaires et d’orientations idéologiques rédigées ; le secrétaire envoie la liste des candidats et les questions aux membres du Comité d’Ethique. En l’absence de réprobation spécifique du Comité d’Ethique durant les dix jours suivants, les candidatures et/ou les questions sont approuvées pour les votes. Les questions d’orientations, posées par la Commission Académique et le Conseil Parlementaire, sont énoncées par le Bureau ; le secrétaire met à disposition des adhérents les documents relatifs à chaque question.

Les votes sont ouverts pendant dix jours par le Bureau et contrôlée par le Comité d’Ethique.

L’ordre du jour est public et est communiqué cinq jours avant la date fixée.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le secrétaire dévoile le résultat des votes du membre du Bureau, du Conseil Parlementaire et des questions statutaires.

Le nouveau Bureau soumet éventuellement une nouvelle liste d’académiciens, puis procède aux tirages au sort du Comité d’Ethique.

12.2 Session extraordinaire

Une session extraordinaire peut être décidée à tout moment de l’année par le Bureau ou le Conseil Décisionnel.

Une session extraordinaire n’a pas pour objet la modification des statuts de l’association ou sa dissolution.

Le secrétaire communique cet événement aux adhérents quinze jours au moins avant la date fixée. Si besoin, les candidatures aux postes du Bureau et du Conseil Décisionnel sont immédiatement ouvertes.

Cinq jours avant la session de vote, les candidatures sont closes et le secrétaire envoie la liste des candidats aux membres du Comité d’Ethique.

En l’absence de réprobation spécifique du Comité d’Ethique durant les cinq jours suivants, les candidatures sont approuvées pour les votes.

Les votes sont ouverts pendant cinq jours par le Bureau et contrôlée par le Comité d’Ethique.

L’ordre du jour est public et est communiqué cinq jours avant la date fixée.

Lors d’une session extraordinaire, l’Assemblée Générale est présidée par le rapporteur du Comité d’Ethique, qui expose les motifs de cette session et annonce les résultats des votes. Si nécessaire, le rapporteur organise également les tirages au sort. Dans le cas où aucun rapporteur n’est disponible, cette responsabilité incombe au président, sinon à un des militants du Bureau.

13 Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès ;
Le non-paiement de la cotisation ;
Un motif grave ; l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil Décisionnel par écrit.

Un membre radié pour motif grave ne peut plus adhérer au parti avant sept années à partir de sa date effective de radiation ; ses cotisations ne lui seront pas remboursées et ses éventuelles tentatives d’adhésions seront clôturées.

14 Libéralités

Le rapport et les comptes annuels présentés lors de l’Assemblée Générale ordinaire sont adressés chaque année au préfet du département où le siège social est enregistré.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

15 Dissolution

Toute demande de dissolution doit être approuvée par le Bureau et le Conseil Décisionnel.

En cas de dissolution prononcée lors de l’Assemblée Générale ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale ordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.